Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2021

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021

Pierre Rousseau
Droit et changement social
CV
François Rousseau
Droit et changement social
CV

Mots clés

terrorisme renseignements

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03382917

Soumis le : lundi 18 octobre 2021-13:38:33

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-18:43:18

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Dates et versions

hal-03382917 , version 1 (18-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03382917 , version 1

Citer

Pierre Rousseau, François Rousseau. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021. Droit pénal, 2021, 10, pp.10-17. ⟨hal-03382917⟩

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