De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021

François Rousseau
Droit et changement social
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Soumis le : lundi 18 octobre 2021-11:33:26

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  • HAL Id : hal-03382544 , version 1

Citer

François Rousseau. De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 19, pp.928-932. ⟨hal-03382544⟩

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