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Journal articles

Justice transitionnelle, Cour pénale internationale et intérêts de la justice

Kevin Mariat 1
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Le recours à des mécanismes extrajudiciaires de justice transitionnelle pose la question des rapports avec les institutions judiciaires existantes. Plus particulièrement, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale permet de refuser d’ouvrir une enquête ou, en cas d’enquête déjà ouverte, de refuser de poursuivre une personne si cela risque de desservir les intérêts de la justice. Cet article étudie les possibilités juridiques, en réalité infimes, de voir un jour la Cour pénale internationale s’effacer, au nom des intérêts de la justice, devant la justice transitionnelle extrajudiciaire. Les juges de la chambre préliminaire ont donné une première définition de ces intérêts en avril 2019. Cet article est à jour de la décision de la chambre d’appel du 5 mars 2020.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03379036
Contributor : Kevin Mariat Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 14, 2021 - 6:25:20 PM
Last modification on : Friday, December 3, 2021 - 3:57:53 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03379036, version 1

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Citation

Kevin Mariat. Justice transitionnelle, Cour pénale internationale et intérêts de la justice. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.543. ⟨hal-03379036⟩

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