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La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan

Kevin Mariat 1
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Cette note analyse la décision de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale du 5 mars 2020 autorisant le Procureur à ouvrir une enquête sur les crimes commis en Afghanistan. La chambre de première instance qui avait considéré, contre la lettre du Statut de Rome, qu’elle devait contrôler la conformité de l’enquête aux intérêts de la justice est clairement contredite. Si l’interprétation stricte du Statut par la chambre d’appel doit être saluée, on peut regretter qu’elle n’en profite pas pour donner sa définition de la notion si controversée d’intérêts de la justice, qui permet de refuser d’ouvrir une enquête ou de poursuivre un suspect devant la Cour.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03379020
Contributor : Kevin Mariat Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 14, 2021 - 6:11:12 PM
Last modification on : Friday, December 3, 2021 - 3:57:54 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03379020, version 1

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Citation

Kevin Mariat. La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.300. ⟨hal-03379020⟩

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