Aspects comptables et fiscaux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Aspects comptables et fiscaux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03378413 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03378413 , version 1

Citer

Jennifer Bardy. Aspects comptables et fiscaux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Maxime BOUL et Rémi RADIGUET. Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire - Regards sur la loi du 10 février 2020, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection Colloques & Essais, 2021. ⟨hal-03378413⟩
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