Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2021
Alexandre Portron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03371533
Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-16:59:55
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03371533 , version 1
Citer
Alexandre Portron. La chaise Tulip ou le langage des fleurs : perspectives transatlantiques sur les divergences de la notion d’œuvre entre droit d’auteur français et copyright américain [note sous l’arrêt Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 18-19.441, ECLI:FR:CCASS:2020:C100534]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 18 (1239). ⟨hal-03371533⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements