Les normes ISO, entre soft law étendue et dessein biopolitique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2021

Les normes ISO, entre soft law étendue et dessein biopolitique

Philippe Schafer
Vincent Helfrich

Résumé

ISO standards belong to the field of soft law and are imposed as voluntary standards. The article proposes a political sociology of their construction and implementation. The aim is to identify the regulatory plasticity that ISO standards allow: inscribed in a normative continuum, these soft laws give multiple intakes and broad acceptances. Their drafting format continuously works on this normative lability. Following the Foucauldian path of biopolitics and the potentiality of a pragmatic sociology attentive to information formats, the article concludes on the double political property of ISO standards: at the same time an attempt to cover the whole range of social practices and a rather loose power of constraint, precisely because of the extensive envelopment targeted.
Les normes ISO appartiennent au domaine de la soft law et s'imposent comme des normes d'application volontaire. L'article propose une sociologie politique de leur construction et de leur mise en pratique. Il s'agit donc de cerner la plasticité réglementaire des normes ISO : inscrits dans un continuum normatif, ces textes permettent des prises multiples et des acceptions larges. Leur format de rédaction travaille continûment cette labilité normative. En suivant la voie foucaldienne de la biopolitique et la potentialité d'une sociologie pragmatique attentive aux formats d'information, l'article conclut sur la double propriété politique des normes ISO : à la fois une tentative de couvrir l'ensemble des pratiques sociales et une puissance de contrainte assez lâche, précisément en raison de l'enveloppement extensif visé.
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Dates et versions

hal-03369222 , version 1 (07-10-2021)

Identifiants

Citer

Jérôme Lamy, Philippe Schafer, Vincent Helfrich. Les normes ISO, entre soft law étendue et dessein biopolitique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.49-60. ⟨10.4000/cdst.4187⟩. ⟨hal-03369222⟩
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