L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance

Rodolphe Bigot (1, 2) , Amandine Cayol (3)

1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
2 Themis-UM - Themis-UM
3 Institut Demolombe

Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain. Tel est le cas du contrat d’assurance.

Mots clés: Assurance; Droit; Affaires

Domaines: Droit

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance : Civ. 2e, 6 mai 2021, F-P, n° 19-25.395. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03366876⟩