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Pollution de l’air : des permis de construire annulés pour atteinte à la salubrité publique

Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03360961
Contributor : Gaëlle Audrain-Demey Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 1, 2021 - 9:57:35 AM
Last modification on : Saturday, November 27, 2021 - 12:08:50 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03360961, version 1

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Citation

Gaëlle Audrain-Demey. Pollution de l’air : des permis de construire annulés pour atteinte à la salubrité publique. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2021. ⟨hal-03360961⟩

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