Pollution de l’air : des permis de construire annulés pour atteinte à la salubrité publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2021

Pollution de l’air : des permis de construire annulés pour atteinte à la salubrité publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03360961 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03360961 , version 1

Citer

Gaëlle Audrain-Demey. Pollution de l’air : des permis de construire annulés pour atteinte à la salubrité publique. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021. ⟨hal-03360961⟩

Collections

ESPI2R
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More