Aménagement et dérogation au statut des espèces protégées : la «raison impérative d’intérêt public majeur » au cœur du contentieux

Gaëlle Audrain-Demey

Journal articles

Aménagement et dérogation au statut des espèces protégées : la «raison impérative d’intérêt public majeur » au cœur du contentieux

Gaëlle Audrain-Demey ¹

1 ESPI2R - Laboratoire ESPI Réflexions et Recherches (1997-2021)

Keywords : Biodiversité droit de l'environnement construction aménagement espèces protégées

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03359515
Contributor : Gaëlle Audrain-Demey Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, September 30, 2021 - 11:40:42 AM
Last modification on : Thursday, November 25, 2021 - 1:42:03 PM

Aménagement et dérogation au statut des espèces protégées : la «raison impérative d’intérêt public majeur » au cœur du contentieux

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