Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement

Christelle Ballandras-Rozet (1) , Rémy Dufal (2)

1 EVS - Environnement, Ville, Société
2 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

Au cœur des enjeux financiers, le chiffre est une donnée inhérente au droit budgétaire dont l’impact sur la protection de l’environnement n’est qu’indirect. Support arithmétique incontournable, il est un indicateur de la ductilité de l’équilibre et d’une performance budgétaire discutable (Partie 1). Afin de renforcer sa politique en matière de protection de l’environnement, la France a engagé une réflexion sur l’impact environnemental du budget de l’État qui a donné lieu à la production d’un nouveau document budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2021. La méthodologie du budget vert permet l’intégration des problématiques environnementales en droit public financier par le canal du chiffre, qui joue ici un rôle d’indicateur. Néanmoins, les chiffres révèlent de nombreuses limites et une différence de traitement des enjeux environnementaux (Partie 2).

Mots clés: green budgeting

Mots clés: Budget vert; budgetisation environnementale; Fiscalité environnementale; Fiscalité écologique; Incitations fiscales

Domaines: Droit; Environnement et Société; Economies et finances

Christelle Ballandras-Rozet, Rémy Dufal. Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement. Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.155-181. ⟨hal-03353327⟩