"La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

"La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés"

Léa Navel
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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Droit

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https://hal.science/hal-03350110

Soumis le : mardi 21 septembre 2021-10:22:41

Dernière modification le : jeudi 3 novembre 2022-03:59:11

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Dates et versions

hal-03350110 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03350110 , version 1

Citer

Léa Navel. "La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés". La cohérence, Actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École doctorale des Sciences juridiques de Strasbourg, 22 janvier 2021, A paraître. ⟨hal-03350110⟩

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