"Du refus du Conseil d’État de mentionner ses propres précédents"

Chapitre D'ouvrage Année : 2020

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Léa Navel

Droit

https://hal.science/hal-03350084

Soumis le : mardi 21 septembre 2021-10:10:22

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:10

hal-03350084 , version 1 (21-09-2021)

Léa Navel. "Du refus du Conseil d’État de mentionner ses propres précédents". Stabilité et droit administratif, pp.39-63, 2020. ⟨hal-03350084⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

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