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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Contrats de plan

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03347381 , version 1 (17-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347381 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Contrats de plan. François Collart Dutilleul; Valérie Pironon; Agathe Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques (1e édition), 18, Institut Universitaire Varenne, pp.256-259, 2018, Transition & Justice, 978-2-37032-178-7. ⟨hal-03347381⟩
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