LES SPÉCIFICITÉS DE LA LIBERTÉ SEXUELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE

Valentin Gazagne-Jammes (1)

1 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

La présente contribution s’interroge sur le degré de liberté sexuelle que possèdent les personnes en situation de handicap psychique. Depuis la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le droit français a opéré une reconnaissance du handicap psychique, qu’il définit par un déficit relationnel, des difficultés de concentration, une grande variabilité dans la possibilité d’utilisation des capacités, et ce en raison de troubles psychiatriques variant autant en intensité que dans le temps. Néanmoins, il est admis par la médecine que toute personne en situation de handicap psychique conserve ses facultés intellectuelles intactes ; cette caractéristique distingue le handicap psychique du handicap mental, qui se définit, a contrario, par une altération des facultés intellectuelles. Les personnes en situation de handicap psychique, bien que jugées vulnérables, sont donc aptes à consentir librement et de manière éclairée à un acte sexuel. Pour autant, les régimes de protection auxquels ces personnes sont soumises, aussi bien que les procédures d’hospitalisation sous contrainte au sein d’institutions de soins, peuvent interroger le champ et la portée de leur liberté sexuelle.

Mots clés: hospitalisation d'office; liberté sexuelle; vulnérabilité; Handicap; hospitalisation d'office

Domaines: Droit

Valentin Gazagne-Jammes. LES SPÉCIFICITÉS DE LA LIBERTÉ SEXUELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, pp.34. ⟨hal-03343217⟩