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Autre Publication Scientifique Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2015

Droit pénal transitoire et droit pénal en mouvement

François Rousseau
Droit et changement social
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Droit
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Citer

François Rousseau. Droit pénal transitoire et droit pénal en mouvement : Obs. sous Crim., 6 mai 2015, n° 15-80076, Crim., 31 mars 2015, n° 14-86584 et Crim., 6 janv. 2015, n° 14-84694 (application dans le temps des lois de procédure) ; Crim., 15 avril 2015, n° 14-82172, Crim., 14 avril 2015, n° 14-84473 et Crim., 31 mars 2015, n° 14-86584 (application dans le temps des lois de fond). 2015, pp.579-589. ⟨hal-03342498⟩

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