Les chartes administratives : Aporie du droit souple ?

Jean de Saint Sernin (1)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas

ADMINISTRATIVE A.-La complexité formelle des chartes B.-La diversité substantielle des chartes II.-LA DIFFICULTE RECURRENTE DANS LA DETERMINATION DU REGIME JURIDIQUE DES CHARTES ADMINISTRATIVES A.-La singularité de la recevabilité contentieuse des chartes B.-L'extension du contrôle juridictionnel exercé sur les chartes

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Jean de Saint Sernin. Les chartes administratives : Aporie du droit souple ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 4, pp.907-931. ⟨hal-03334598⟩