Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2019

Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689)

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

Laboratoire DCS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03327460

Soumis le : vendredi 27 août 2021-11:25:57

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327460 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327460 , version 1

Citer

Paul Véron. Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689). Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2019, 187, pp.3. ⟨hal-03327460⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More