Épilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin !, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, n° 17-87.465

François Rousseau

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Épilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin !, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, n° 17-87.465

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François Rousseau

Fonction : Auteur
PersonId : 750736
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IdRef : 075930757

Droit et changement social

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Mots clés

Droit pénal Affaire AZF

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 27 août 2021-10:47:16

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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hal-03327387 , version 1 (27-08-2021)

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HAL Id : hal-03327387 , version 1

Citer

François Rousseau. Épilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin !, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, n° 17-87.465. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 12, pp.576-579. ⟨hal-03327387⟩

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