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Article Dans Une Revue Sociétés Plurielles Année : 2021

L'adresse de référence, la citoyenneté des invisibles

Résumé

In Belgium, registration in the Population Register is a prerequisite for access to social rights, as well as an indicator of integration and social recognition. For homeless people, an administrative system has been set up: the reference address. Among other things, this allows the person to be registered in the population register and to obtain a legal and administrative existence. However, today, its application differs from one social welfare organization (called CPAS) to another, the controls being most of the time driven by the fight against social fraud, itself defined by a specific policy of each CPAS.
En Belgique, la domiciliation et l’inscription au Registre de la population constituent un préalable à l’accès aux droits sociaux, ainsi qu’un indicateur d’intégration et de reconnaissance sociale. Pour les personnes sans‑domicile, un dispositif administratif a été mis en place : l’adresse de référence. Celui‑ci permet, entre autres, de disposer d’une inscription au registre de la population et pour la personne d’obtenir une existence de droit et administrative. Pourtant, aujourd’hui, son application diffère d’un organisme d’aide sociale (appelés CPAS) à un autre, les contrôles étant la plupart du temps motivés par la lutte contre la fraude sociale, elle‑même définie par une politique propre à chaque CPAS.
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-03323263 , version 1 (20-08-2021)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale

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Citer

Adèle Pierre. L'adresse de référence, la citoyenneté des invisibles. Sociétés Plurielles, 2021, S'Expatrier, Exaptriate (4), ⟨10.46298/societes-plurielles.2021.8415⟩. ⟨hal-03323263⟩
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