Les pactes de non-agression

Walid Chaiehloudj (1, 2)

1 LARJE - Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Qu'est-ce qu'un pacte de non-agression? Existe-t-il des pactes de non-agression? A quel régime sont-ils soumis? Comment doit-on les rédiger? Aux nombreuses questions que soulève cette espèce singulière de convention, l'étude propose des réponses destinées tant à éclairer l'assise théorique de ces pactes que leurs incidences pratiques.

Domaines: Droit

Walid Chaiehloudj. Les pactes de non-agression. Julia Heinich; Hervé Lécuyer; Jacques Mestre. Les pactes d'affaires, 21, LGDJ, pp.199-226, 2021, Les Intégrales, 978-2-275-09227-0. ⟨hal-03322903⟩