Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
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https://hal.science/hal-03318058
Soumis le : lundi 9 août 2021-11:11:28
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03318058 , version 1
Citer
François Rousseau. Le principe de précaution dans le contentieux pénal français. D'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano. Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité, Mare & Martin, pp.131-150, 2018, 978-2-84934-332-6. ⟨hal-03318058⟩
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