Dotations et autonomie financière locale. Pour une affirmation du rôle des dotations dans l’approche conceptuelle de l’autonomie

Antoinette Hastings-Marchadier (1)

1 DCS - Droit et changement social

L’opposition avec l’autonomie fiscale doit être relativisée : les collectivités ne sont pas dépourvues de pouvoir de décision sur les dotations et les dotations globales n’empêchent pas une autonomie de décision sur les dépenses. En outre, les dotations contribuent à l’autonomie des collectivités en leur garantissant un volume de ressources et en assurant une péréquation au profit des collectivités les moins favorisées. Des réformes s’imposent cependant pour assurer les bases d’une véritable autonomie financière territoriale.

Mots clés: Dotations; Autonomie financière locale

Domaines: Droit

Antoinette Hastings-Marchadier. Dotations et autonomie financière locale. Pour une affirmation du rôle des dotations dans l’approche conceptuelle de l’autonomie. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, 2, pp.31-43. ⟨10.3166/gfp.2017.00026⟩. ⟨hal-03301626⟩