Le traitement du conflit d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Commentaire du Guide déontologique II - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Le traitement du conflit d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Commentaire du Guide déontologique II

Résumé

Figure centrale de la déontologie de l’action publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie le second volume de son Guide déontologique dédié au contrôle et à la prévention des conflits d’intérêts. Elle propose une méthode permettant de les identifier et dresse une typologie des conflits entre intérêts publics, afin de mettre en évidence les zones à risque.

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Droit
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Dates et versions

hal-03294301 , version 1 (21-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03294301 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. Le traitement du conflit d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Commentaire du Guide déontologique II. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 357. ⟨hal-03294301⟩
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