Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Les contrats environnementaux sont-ils spéciaux ? Peut-on et doit-on en faire une catégorie juridique à part, dotée de ses propres règles du jeu contractuel ? A l’heure de la proposition de réforme du droit des contrats spéciaux, la question mérite singulièrement d’être posée. Certes, l’offre émise par l’Association Capitant est vierge de toute trace d’un futur « contrat naturel ». Acte manqué ? Conservatisme civiliste ? Ou prudence légendaire du juriste ? A la doctrine qui, depuis quelques années, ne jure que par les conventions qui embrassent la cause environnementale, l’apprenti législateur ne semble pas prêt à emboîter le pas. Et on peut le comprendre : du contrat environnemental comme concept au contrat environnemental comme objet opérationnel, il y a un saut intellectuel à accomplir des plus périlleux.

Mots clés: environnement; contrat; droit

Domaines: Alimentation et Nutrition; Environnement et Société; Biodiversité et Ecologie; Etudes de l'environnement; Droit

Benoît Grimonprez. Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux. L'offre de réforme des contrats spéciaux, Dalloz, pp.275, 2021. ⟨hal-03292975⟩