La sous-reconnaissance des maladies professionnelles en France
Résumé
Ce rapport est le produit d’un travail de recherche bibliographique et d’analyse commandé par l’Anses. Avant d’en présenter les principaux résultats, nous rappelons ici certains éléments de contexte plus général de sa réalisation.
Conformément à l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ». Cette disposition s’applique également aux maladies professionnelles dans le cadre du régime agricole (Article L751-7 du Code Rural) et désormais aux fonctionnaires (Article 10 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017).
La modification des tableaux existants ou la création de nouveaux tableaux se fait par voie réglementaire. Dans cette perspective, les pouvoirs publics consultent les partenaires sociaux (réunis au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et de la Commission
supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP)) et s’appuient sur des données scientifiques, permettant notamment d’établir le lien de causalité* entre l’exposition professionnelle à une nuisance (et en particulier les travaux et professions exposant à cette nuisance) et une ou des maladie(s). En 2019, les pouvoirs publics ont souhaité modifier les modalités d’organisation de l’expertise préalable à la création ou à la modification des tableaux de maladies professionnelles, ou préalable à la production de recommandations destinés aux CRRMP. En particulier, ils ont chargé l’Anses d’organiser cette expertise scientifique, de manière collective, pluridisciplinaire et indépendante.
À cette fin, le Directeur général de l’Anses a créé le 25 janvier 2019, au sein de l’Agence un GT « Expertise des Maladies Professionnelles » (GT MP), qui s’est attelé à deux missions principales et successives : définir des règles de fonctionnement et une méthodologie d’expertise cadrant
le traitement des saisines dont il est le destinataire ; produire une expertise collective, à partir de cette méthodologie, répondant aux deux premières saisines dont il a été destinataire, portante sur les pesticides et l’amiante, et répondant aux critères d’indépendance, de
pluridisciplinarité et de robustesse de l’Agence.
Au cours de leurs travaux, les membres du GT MP, se sont mis d’accord sur l’importance de contextualiser les saisines qui leur sont adressées et leur propre travail, aussi bien pour mieux comprendre les demandes que pour rendre plus pertinents leurs travaux. Ils ont considéré qu’il était important de situer leur réflexion sur le lien entre expositions professionnelles et santé dans un système de reconnaissance des maladies professionnelles français très spécifique (dont les principes sont posés en 1919), qui a une longue histoire et qui est, en particulier, décrit
très largement comme marqué par la « sous-déclaration » et la « sous-reconnaissance » d’un certain nombre de maladies professionnelles. Ces termes renvoient à plusieurs phénomènes qui sont bien connus mais dont la compréhension globale et l’évaluation est rendue difficile en
raison du caractère éclaté, hétérogène et parfois confidentiel des travaux scientifiques qui les décrivent et les analysent. Le GT MP a donc considéré qu’il serait utile de mener à bien une recherche bibliographique raisonnée permettant : d’identifier les principaux travaux menés en
France sur la sous-déclaration et sous-réparation des Maladies professionnelles ; de produire une bibliographie de ces travaux en faisant ressortir les principales conclusions ; d’identifier éventuellement des angles morts de l’état des connaissances sur la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des MP.
En conséquence, l’Anses a financé un CDD sur une durée de 6 mois et recruté une sociologue spécialiste de santé au travail pour participer à la réalisation de cette revue de littérature et produire le rapport en rendant compte. Le travail a été réalisé au printemps et à l’automne 2020. La personne en charge de produire le rapport a été recrutée dans le cadre d’une convention entre l’Anses et l’Inserm, et hébergée à l’IRIS. Elle a été
accompagnée régulièrement dans son travail par des membres du GT MP et a présenté régulièrement l’avancée de son travail au GT et aux représentants de l’Anses en charge de son animation. Le rapport présente les principaux résultats de la recherche bibliographique engagée. Il vise, nous l’avons souligné, à identifier des productions scientifiques qui permettent aux membres du GT MP, de mieux contextualiser leurs travaux en cours et futurs. Plus largement, il est présenté de manière à pouvoir être rendu public, et ainsi permettre aux différentes parties prenantes – pouvoirs publics, associations, syndicats, scientifiques, etc. – intéressées par les enjeux de reconnaissance et de sous-reconnaissance des maladies professionnelles à se saisir plus facilement des travaux scientifiques menés sur cette thématique en France depuis plusieurs années.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)