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Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Contentieux de l’expulsion d’un occupant du domaine public déclassé : « de l’Adour et du vin », mais pas de conflit négatif !

Philippe Yolka
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Soumis le : jeudi 15 juillet 2021-12:08:28

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Citer

Philippe Yolka. Contentieux de l’expulsion d’un occupant du domaine public déclassé : « de l’Adour et du vin », mais pas de conflit négatif ! : obs. sous T. confl., 17 mai 2021, n° C4207, Stés Vins Duprat frères et Duprat Adour. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 221, pp.179. ⟨hal-03286998⟩

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