Le droit à la santé au travail, un « principe juridique souple ».
Résumé
La restructuration actuelle du Code du travail prétend s’organiser autour de l’affirmation de
« principes » dont le reste du Code ne constituerait que des prolongements inutiles et
responsables de l’alourdissement du « petit livre rouge ». Même si le devenir de cet objectif
est encore en suspens au moment où nous écrivons, il est important de considérer
l’organisation et la vie de tels principes, élevés au rang de boussoles de l’action juridique et
donc de l’organisation juridique de la société. Car ce mouvement même entre la vie sociale
et son expression légale ne peut être considéré comme immuable, tant le droit social
demeure, certes de façon contrastée et contradictoire, « la transformation des rapports de
force en rapport de droit.1 » Nous proposons de prendre ici comme fil conducteur le droit à la
santé, droit fondamental et principe constitutionnel, pourtant bien malmené dans l’arène du
droit social.
Domaines
Sociologie
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