Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel

Guillaume Tusseau (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Tribunal constitutionnel du Chili, 15 décembre 2016, Rol n° 2870-15-INA et Rol n° 2871-15-INA Mots-clés : Commande publique, communication des documents administratifs, contrats publics, document administratif, énergie électrique, publicité , secret des affaires, secret industriel, secret professionnel, transparence.

Mots clés: droit constitutionnel Italie; droit constitutionnel Chili

Domaines: Droit

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel : Les droits fondamentaux ne se négocient pas : petite leçon de « dworkinianisme » appliqué (Cour constitutionnelle italienne, sentence 275/2016 du 19 octobre 2016) et Transparence publique et transparence privée : les relations dangereuses ? (Tribunal constitutionnel du Chili, 15 décembre 2016, Rol n° 2870-15-INA et Rol n° 2871-15-INA). Revue française de droit administratif, 2017, 3, pp.572 - 584. ⟨hal-03283073⟩