Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Philippe Yolka : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03270690
Soumis le : vendredi 25 juin 2021-10:02:59
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:18:16
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Identifiants
- HAL Id : hal-03270690 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Quelle domanialité pour les pistes de ski ? : note sous CAA Lyon, 7 mars 2011, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le rond-point des pistes 1 et a., n°09LY00750. Caroline Chamard-Heim; Cédric Meurant; Christophe Testard; Elise Untermaier-Kerléo. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, pp.81, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03270690⟩
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