Chronique de droit des assurances - avril 2021
Résumé
Réf. : Cass. com., 10 mars 2021, n° 19-12.825, F-P (N° Lexbase : A01544LB) ; Cass. civ. 3, 4 mars 2021, n° 19-23.033, F-D (N° Lexbase : A01594K4) ; Cass. civ. 1, 3 mars 2021, n° 19-21.728, F-D ( N° Lexbase : A02394K3) ; CA Aix-en-Provence, 25 février 2021, n° 20/10357 (N° Lexbase : A21574IQ).
Au sommaire de cette chronique, seront abordés deux thèmes ayant donné lieu à denombreuses décisions début 2021 : d’une part, la question de l’action directe, sur laquelle la Cour decassation a rendu trois arrêts au cours du mois de mars (Cass. com., 10 mars 2021, n° 19-12.825 et n° 19-17.066, F-P ; Cass. civ. 3, 4 mars 2021, n° 19-23.033, F-D et Cass. civ. 1, 3 mars 2021, n° 19-21.728, F-D) et, d’autre part,
celle de la garantie des pertes d’exploitation dans le contexte de crise sanitaire liée à lapandémie de Covid-19, laquelle, après de multiples décisions rendues en référé et au fond par desjuridictions de première instance, a donné lieu à un premier arrêt rendu en appel par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 25 février 2021 (CA Aix-en-Provence, 25 février 2021, n° 20/10357).
I. L’action directe (Cass. com., 10 mars 2021, n° 19-12.825 et n° 19-17.066, F-P N° Lexbase : A01544LB ; Cass. civ. 3, 4 mars 2021, n° 19-23.033, F-D N° Lexbase : A01594K4 et Cass. civ. 1, 3 mars 2021, n° 19-21.728, F-D N° Lexbase : A02394K3)
II. La garantie des pertes d’exploitation liées à la Covid-19 (CA Aix-en-Provence, 25 février 2021, n°20/10357 N° Lexbase : A21574IQ)
Au sommaire de cette chronique, seront abordés deux thèmes ayant donné lieu à denombreuses décisions début 2021 : d’une part, la question de l’action directe, sur laquelle la Cour decassation a rendu trois arrêts au cours du mois de mars (Cass. com., 10 mars 2021, n° 19-12.825 et n° 19-17.066, F-P ; Cass. civ. 3, 4 mars 2021, n° 19-23.033, F-D et Cass. civ. 1, 3 mars 2021, n° 19-21.728, F-D) et, d’autre part,
celle de la garantie des pertes d’exploitation dans le contexte de crise sanitaire liée à lapandémie de Covid-19, laquelle, après de multiples décisions rendues en référé et au fond par desjuridictions de première instance, a donné lieu à un premier arrêt rendu en appel par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 25 février 2021 (CA Aix-en-Provence, 25 février 2021, n° 20/10357).
I. L’action directe (Cass. com., 10 mars 2021, n° 19-12.825 et n° 19-17.066, F-P N° Lexbase : A01544LB ; Cass. civ. 3, 4 mars 2021, n° 19-23.033, F-D N° Lexbase : A01594K4 et Cass. civ. 1, 3 mars 2021, n° 19-21.728, F-D N° Lexbase : A02394K3)
II. La garantie des pertes d’exploitation liées à la Covid-19 (CA Aix-en-Provence, 25 février 2021, n°20/10357 N° Lexbase : A21574IQ)