Vendre ou prescrire des pesticides : quand il faut choisir

Benoît Grimonprez (1) , Inès Bouchema (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Produits phytosanitaire. Solution. – Par un décret et sept arrêtés du 16 octobre 2020 ont été précisées les conditions de la séparation des activités de vente et de conseil applicables aux produits phytosanitaires. Impact. – Le nouveau régime renforce considérablement les obligations pesant sur les prescripteurs de pesticides, lesquels doivent dorénavant promouvoir activement les méthodes alternatives de gestion des risques phytosanitaires. [Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels, NOR : AGRG2019869D, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/16/AGRG2019869D/jo/texte]

Mots clés: conseil; conseil stratégique; pesticides; vente

Domaines: Alimentation et Nutrition; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Droit; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez, Inès Bouchema. Vendre ou prescrire des pesticides : quand il faut choisir. Revue de droit rural, 2020, n° 488 (comm. 135). ⟨hal-03252909⟩