Conséquences indemnitaires du changement d’exploitant du téléphérique de La Meije : l’ancien concessionnaire va-t-il « péter un câble » ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Conséquences indemnitaires du changement d’exploitant du téléphérique de La Meije : l’ancien concessionnaire va-t-il « péter un câble » ?

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03245961

Soumis le : mercredi 2 juin 2021-10:15:29

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:01:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03245961 , version 1 (02-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03245961 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Conséquences indemnitaires du changement d’exploitant du téléphérique de La Meije : l’ancien concessionnaire va-t-il « péter un câble » ? : obs. sous CAA Marseille, 29 mars 2021, n° 19MA05156, Cne de La Grave. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 220, pp.135-136. ⟨hal-03245961⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More