Coup d’arrêt à l’extension du domaine public cultuel : la lettre de la loi du 9 décembre 1905, plutôt que l’Esprit Saint
Résumé
Même si elle fait l'objet d'un pèlerinage annuel, une parcelle communale où est installée une ancienne croix ne saurait être regardée comme fonctionnellement indissociable de l'église locale située à 2 kilomètres de là. Dès lors, elle n'appartient pas au domaine public cultuel et des emblèmes religieux ne pouvaient y être apposés. La décision du maire refusant le retrait d'une statue de la Vierge Marie qui y avait été installée à l'initiative de personnes privées dans les années 2010 est donc illégale.