De l’application de la loi dans le temps à l’application de la jurisprudence dans le temps : l’ascension de l’échelle de verre, in Mélange Jacques Héron, LGDJ, 2008. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

De l’application de la loi dans le temps à l’application de la jurisprudence dans le temps : l’ascension de l’échelle de verre, in Mélange Jacques Héron, LGDJ, 2008.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03245456 , version 1 (01-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03245456 , version 1

Citer

Pierre Fleury-Le Gros. De l’application de la loi dans le temps à l’application de la jurisprudence dans le temps : l’ascension de l’échelle de verre, in Mélange Jacques Héron, LGDJ, 2008.. Mélange Jacques Héron, 2008. ⟨hal-03245456⟩
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