Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins, in Revue droit et santé, Les études hospitalières, n°42, Juillet 2011.

Pierre Fleury-Le Gros (1)

1 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer

Domaines: Droit

Pierre Fleury-Le Gros. Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins, in Revue droit et santé, Les études hospitalières, n°42, Juillet 2011.. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2011. ⟨hal-03245431⟩