Affaire du Mavi Marama : un pas de plus dans le développement du droit au stade des pré-enquêtes

Pierre Jouette (1)

1 Iscrim' [Poitiers] - Institut de sciences criminelles de Poitiers [EA 1228]

Commentaire de l'arrêt Cour pénale internationale, Chambre préliminaire I, Situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien, 16 septembre 2020, ICC-01/13.

Mots clés: Mavi Marmara; enquête; sélection des affaires; preuve; pré-enquête; base raisonnable de croire; gravité; crimes internationaux; crimes de guerre; crimes contre l'humanité; génocide; statut de rome; chambre d'appel; chambre préliminaire; bureau du procureur; CPI; cour pénale internationale; droit pénal international; Droit international pénal

Domaines: Droit

Pierre Jouette. Affaire du Mavi Marama : un pas de plus dans le développement du droit au stade des pré-enquêtes. 2020. ⟨hal-03228832⟩