Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour une
autonomisation

Jérémy Bousquet

Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2018

Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour une autonomisation

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Jérémy Bousquet

Fonction : Auteur
PersonId : 745895
IdHAL : bousquet-jeremy
ORCID : 0000-0001-7413-6961
IdRef : 223820857

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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https://hal.science/hal-03222318

Soumis le : lundi 10 mai 2021-11:08:00

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

Dates et versions

hal-03222318 , version 1 (10-05-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03222318 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour une autonomisation. Contrats et marchés publics , 2018. ⟨hal-03222318⟩

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