Le don aux associations coûte cher, obs. sur C. comptes, Référé S 2020-1998, 8 déc. 2020 : 2021-4, al. 47 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

Le don aux associations coûte cher, obs. sur C. comptes, Référé S 2020-1998, 8 déc. 2020 : 2021-4, al. 47

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03202754 , version 1 (20-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03202754 , version 1

Citer

Christophe Roux. Le don aux associations coûte cher, obs. sur C. comptes, Référé S 2020-1998, 8 déc. 2020 : 2021-4, al. 47. Droit administratif, 2021. ⟨hal-03202754⟩
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