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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La souveraineté du droit nobiliaire : à propos de la transmission des titres de noblesse, note sur CE, 12 févr. 2021, M. A. B., AJDA, 2021, p. 815.

Christophe Roux
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Christophe Roux. La souveraineté du droit nobiliaire : à propos de la transmission des titres de noblesse, note sur CE, 12 févr. 2021, M. A. B., AJDA, 2021, p. 815.. Actualité juridique Droit administratif, 2021. ⟨hal-03202733⟩

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