L’équilibre fiscal

Manuel Chastagnaret (1, 2)

1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières
2 AMU - Aix Marseille Université

Les Nouvelles Fiscales Étude L'équilibre fiscal La jurisprudence de la CJUE en matière fiscale oblige les États à une attention particulière non seulement dans la construction de leur réglementation, mais aussi à l'interprétation qui peut en être faite : cet équilibre peut s'avérer difficile.

Domaines: Droit

Manuel Chastagnaret. L’équilibre fiscal. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, 1249, pp.27-31. ⟨hal-03202266⟩