Le détournement des réserves foncières à des fins mercantiles
Résumé
Les réserves foncières ont longtemps été conçues comme un instrument précieux et consensuel de maîtrise du foncier. Fruit de l'achat anticipé de biens fonciers ayant vocation à faire l'objet d'un aménagement, à plus ou moins long terme, en vue de leur utilisation définitive, elles ont parfois été détournées de leur fonction première. Certaines collectivités publiques ont ainsi acquis des biens fonciers, en particulier par la voie de la préemption ou de l'expropriation. Après plusieurs années, n'en ayant aucun usage, elle les ont revendus, en captant ainsi à leur profit d'importantes plus-values – et en privant rétrospectivement de justification leur acquisition originelle. Une telle trajectoire, qui s'analyse, à la fin du processus, comme le détournement du mécanisme des réserves foncières à des fins mercantiles, se fonde sur une confusion entre intérêt administratif et intérêt général.