Le recours à l'intention du législateur face aux énoncés normatifs ambigus

Julien Jeanneney (1)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg

Le recours à l’intention du législateur est couramment présenté comme un moyen de dissiper l’ambiguïté affectant un énoncé normatif. Les confusions qui entourent le concept d’intention du législateur rendent néanmoins difficile l’évaluation de cette opération. Il s’agit alors de clarifier les phénomènes qui lui sont rattachés, afin d’examiner les arguments invoqués, en particulier dans le débat doctrinal américain, à son encontre ou à son soutien. Cette entreprise conduit à établir aussi bien les faiblesses structurelles de cette pratique que les limites de certains arguments formulés à son encontre.

Domaines: Droit

Julien Jeanneney. Le recours à l'intention du législateur face aux énoncés normatifs ambigus. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2018, vol. 9, p. 79-119. ⟨hal-03200853⟩