PRÉFACE
Résumé
L’un des grands mérites de la thèse de Raphaël Maurel est d’éviter l’écueil de l’approche purement épistémologique, qui confine malheureusement souvent au nombrilisme. Plutôt que de disserter de manière potentiellement vaine sur la doctrine du Global Administrative Law, et donc de faire « du méta sur du méta » pour reprendre les mots de Laurence Dubin lors de la soutenance, l’auteur repart « de zéro » – ou presque. De Kingsbury, Cassese et consorts, il retient l’idée que certaines normes de nature « administrative », lato sensu, encadrent à des fins de légitimation l’exercice par des entités globales de leur pouvoir décisionnel. Et s’il reprend de nombreux exemples donnés par les Global-administrative-lawyers, il ne se sent pas lié par les frontières initialement assignées à ce champ normatif par ses fondateurs. Car en bon positiviste, Raphaël Maurel entend mener son analyse non à partir d’écrits académiques mais du droit vivant. Sa déconstruction du GAL (qui, se voulant prescriptif, ignore consubstantiellement toute théorie des sources) sert de prélude à une reconstruction du droit administratif global à partir de ses modes de production. Il en ressort que la présentation systématisée des sources formelles de ce droit s’inscrit « dans les schémas les plus classiques de la connaissance juridique » (n° 609), la figure de l’Etat étant moins absente qu’on pourrait l’accroire lorsqu’il est question de droit global. En les plaçant dans leur « contexte » (fonctions et effets) Raphaël Maurel complète utilement son étude des sources formelles par de précieuses considérations matérielles qui achèvent de construire une théorie complète des sources du droit administratif global.
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)