Adoption simple au sein d’un couple non marié et contrôle constitutionnel de l’interprétation jurisprudentielle (CC, Déc. n° 2010-39 QPC du 6 oct. 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle B)

Cédric Roulhac (1, 2)

1 UP1 EDS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Cédric Roulhac. Adoption simple au sein d’un couple non marié et contrôle constitutionnel de l’interprétation jurisprudentielle (CC, Déc. n° 2010-39 QPC du 6 oct. 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle B). La Revue des droits de l'Homme, 2010. ⟨hal-03199167⟩