Communication Dans Un Congrès
Année : 2012
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03194092
Soumis le : vendredi 9 avril 2021-12:23:32
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03194092 , version 1
Citer
François Priet. La nouvelle définition de la surface de plancher. Actualité du droit de l’urbanisme, GRIDAUH; Ordre des Avocats à la cour d’appel de Paris, Nov 2012, Paris, France. ⟨hal-03194092⟩
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