La mutation du contrôle des mesures de police administrative. Retour sur l’appropriation par le juge administratif du triple test de proportionnalité

Cédric Roulhac (1, 2)

1 UP1 EDS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Cédric Roulhac. La mutation du contrôle des mesures de police administrative. Retour sur l’appropriation par le juge administratif du triple test de proportionnalité. Revue française de droit administratif, 2018, n° 2, pp. 343-356. ⟨hal-03189913⟩