La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie

Sébastien Brameret (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Les contraintes de lutte contre la pandémie et de prise en compte des libertés individuelles et économiques conduisent parfois le juge administratif à développer des trésors d’ingénierie juridique pour tenter de trouver la quadrature du cercle. Avec des résultats qui peuvent être déroutants, comme en témoigne une série d’ordonnances du TA de Clermont-Ferrand analysant des dérogations au droit au repos dominical pour certains dimanches de janvier et février 2021.

Domaines: Droit

Sébastien Brameret. La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 10-11, pp.act. 168. ⟨hal-03189162⟩