Assurance-vie : à la recherche de la volonté perdue
Résumé
Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme « d'héritier », qui peut s'entendre d'un légataire à titre universel, il appartient aux juges du fond d'interpréter souverainement la volonté du souscripteur, en prenant en considération, le cas échéant, son testament. Si la décision commentée s'inscrit dans un courant jurisprudentiel désormais bien établi, elle se signale en ce qu'elle est la première à retenir cette solution en présence de legs à titre universel. En outre, elle rappelle à chaque professionnel le soin à apporter dans la rédaction d'une clause bénéficiaire pour prévenir toute difficulté d'interprétation.