De la modulation de la curatelle : simple ou renforcée

Alex Tani (1, 2)

1 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique
2 Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli]

Sans être incapacitante, la curatelle peut admettre des variations en prévoyant un renforcement de l'assistance du curateur : le juge peut à tout moment ordonner une curatelle renforcée, à condition toutefois de justifier de l'inaptitude de l'intéressé à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale.

Domaines: Droit

Alex Tani. De la modulation de la curatelle : simple ou renforcée. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 39, pp.59-60. ⟨hal-03188894⟩